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Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
DECRET
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n° 2019-798
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26 juillet 2019
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Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
En vigueur depuis le 26 juillet 2019
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