DECRET·n° 2024-933·11 octobre 2024
Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
En vigueur depuis le 11 octobre 2024 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050344759Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. LEGIARTI000050344764sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050344765titolo Titre Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSIONTitre Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
Art. LEGIARTI000050344766titolo Titre II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTETitre II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE
Art. LEGIARTI000050344770titolo Titre III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSIONTitre III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSION
Art. LEGIARTI000050344780titolo Titre IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTETitre IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE
Art. LEGIARTI000050344790titolo Titre V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSIONTitre V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Art. LEGIARTI000050344791titolo Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000050344798Art. LEGIARTI000050344804titolo Titre VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCETitre VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE
Art. LEGIARTI000050344806titolo Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. LEGIARTI000050344807