DECRET·n° 92-162·20 février 1992

Décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

En vigueur depuis le 20 février 1992 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES DE MANDATEMENT D'OFFICE ET D'INSCRIPTION D'OFFICE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES DE MANDATEMENT D'OFFICE ET D'INSCRIPTION D'OFFICE.

Art. 4

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION.

Art. 5 Art. 5 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4 Art. 5-5

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES D'EMPRUNT.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES D'EMPRUNT.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4 Art. 5-5

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIES.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIES.

Art. 9

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