DECRET·n° 2005-1150·13 septembre 2005

Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

En vigueur depuis le 13 septembre 2005 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'association nationale.Section 2 : Dispositions relatives à l'association nationale.

Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux sapeurs-pompiers mentionnés à l'article 15-6 de la loi susvisée du 3 mai 1996.Section 3 : Dispositions particulières applicables aux sapeurs-pompiers mentionnés à l'article 15-6 de la loi susvisée du 3 mai 1996.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers.Section 4 : Dispositions relatives aux corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers.

Art. 12

sezione Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte.Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. 12-1 Art. 13

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