DECRET·n° 2006-1292·20 octobre 2006

Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.

En vigueur depuis le 20 octobre 2006 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre 1er : Prime de technicité.Chapitre 1er : Prime de technicité.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre 2 : Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés.Chapitre 2 : Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
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