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Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.
DECRET
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n° 2006-1292
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20 octobre 2006
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Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.
En vigueur depuis le 20 octobre 2006
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Chapitre 1er : Prime de technicité.
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