DECRET·n° 2006-1760·23 décembre 2006

Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

En vigueur depuis le 23 décembre 2006 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTATTITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 5

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Art. 10

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.

capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrationsChapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.

Art. 35 Art. 36

sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Art. 37 Art. 38

sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.

Art. 39 Art. 40

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 41 Art. 42

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