DECRET·n° 70-912·5 octobre 1970
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.
En vigueur depuis le 5 octobre 1970 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : De l'emploi de directeur départemental de l'équipement.TITRE Ier : De l'emploi de directeur départemental de l'équipement.
Art. 2Art. 3titolo TITRE II : De l'emploi de chef de service régional de l'équipement.TITRE II : De l'emploi de chef de service régional de l'équipement.
Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 5-2titolo TITRE III : Dispositions communes.TITRE III : Dispositions communes.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11