DIRETTIVA·n° 85·8 novembre 2011
Direttiva (UE) 2011/85
DIRECTIVE 2011/85/UE DU CONSEIL - du 8 novembre 2011 - sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
En vigueur depuis le 8 novembre 2011 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1COMPTABILITÉ ET STATISTIQUES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1PRÉVISIONS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1RÈGLES BUDGÉTAIRES CHIFFRÉES
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1CADRES BUDGÉTAIRES À MOYEN TERME
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1TRANSPARENCE DES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET CHAMP D’APPLICATION COMPLET DES CADRES BUDGÉTAIRES
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18