DIRETTIVA·n° 35·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/35

DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mise à disposition sur le marché et objectifs de sécurité Art. 3.tit_1Mise à disposition sur le marché et objectifs de sécurité Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Alimentation en électricité Art. 5.tit_1Alimentation en électricité Art. 6Obligations des fabricants Art. 6.tit_1Obligations des fabricants Art. 7Mandataires Art. 7.tit_1Mandataires Art. 8Obligations des importateurs Art. 8.tit_1Obligations des importateurs Art. 9Obligations des distributeurs Art. 9.tit_1Obligations des distributeurs Art. 10Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 10.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11Identification des opérateurs économiques Art. 11.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 12Présomption de conformité sur la base des normes harmonisées Art. 12.tit_1Présomption de conformité sur la base des normes harmonisées Art. 13Présomption de conformité sur la base des normes internationales Art. 13.tit_1Présomption de conformité sur la base des normes internationales Art. 14Présomption de conformité sur la base des normes nationales Art. 14.tit_1Présomption de conformité sur la base des normes nationales Art. 15Déclaration UE de conformité Art. 15.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 16Principes généraux du marquage CE Art. 16.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 17Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 17.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 18Surveillance du marché de l’Union et contrôle du matériel électrique entrant sur le marché de l’Union Art. 18.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle du matériel électrique entrant sur le marché de l’Union Art. 19Procédure applicable au matériel électrique présentant un risque au niveau national Art. 19.tit_1Procédure applicable au matériel électrique présentant un risque au niveau national Art. 20Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 20.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 21Matériel électrique conforme qui présente un risque Art. 21.tit_1Matériel électrique conforme qui présente un risque Art. 22Non-conformité formelle Art. 22.tit_1Non-conformité formelle Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Sanctions Art. 24.tit_1Sanctions Art. 25Dispositions transitoires Art. 25.tit_1Dispositions transitoires Art. 26Transposition Art. 26.tit_1Transposition Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur Art. 29Destinataires Art. 29.tit_1Destinataires

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