DIRETTIVA·n° 57·16 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/57

DIRECTIVE 2014/57/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)

En vigueur depuis le 16 avril 2014 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Opération d’initié, fait de recommander à une autre personne ou de l’inciter à effectuer une opération d’initié Art. 3.tit_1Opération d’initié, fait de recommander à une autre personne ou de l’inciter à effectuer une opération d’initié Art. 4Divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 4.tit_1Divulgation illicite d’informations privilégiées Art. 5Manipulations de marché Art. 5.tit_1Manipulations de marché Art. 6Incitation, complicité et tentative Art. 6.tit_1Incitation, complicité et tentative Art. 7Sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques Art. 7.tit_1Sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques Art. 8Responsabilité des personnes morales Art. 8.tit_1Responsabilité des personnes morales Art. 9Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 9.tit_1Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 10Compétence Art. 10.tit_1Compétence Art. 11Formation Art. 11.tit_1Formation Art. 12Rapport Art. 12.tit_1Rapport Art. 13Transposition Art. 13.tit_1Transposition Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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