DIRETTIVA·n° 2392·17 décembre 2015

Direttiva (UE) 2015/2392

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2015/2392 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - relative au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURES POUR LA RÉCEPTION DES SIGNALEMENTS DES VIOLATIONS ET LEUR SUIVI

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Membres du personnel spécialisés Art. 3.tit_1Membres du personnel spécialisés Art. 4Informations concernant la réception des signalements des violations et leur suivi Art. 4.tit_1Informations concernant la réception des signalements des violations et leur suivi Art. 5Procédures applicables aux signalements des violations Art. 5.tit_1Procédures applicables aux signalements des violations Art. 6Canaux de communication spécifiques Art. 6.tit_1Canaux de communication spécifiques Art. 7Tenue de registres des signalements reçus Art. 7.tit_1Tenue de registres des signalements reçus Art. 8Protection des personnes travaillant dans le cadre d'un contrat de travail Art. 8.tit_1Protection des personnes travaillant dans le cadre d'un contrat de travail Art. 9Procédures de protection des données à caractère personnel Art. 9.tit_1Procédures de protection des données à caractère personnel Art. 10Transmission des données au sein et en dehors de l'autorité compétente Art. 10.tit_1Transmission des données au sein et en dehors de l'autorité compétente Art. 11Procédures pour la protection des personnes faisant l'objet d'un signalement Art. 11.tit_1Procédures pour la protection des personnes faisant l'objet d'un signalement Art. 12Révision des procédures par les autorités compétentes Art. 12.tit_1Révision des procédures par les autorités compétentes Art. 13Transposition Art. 13.tit_1Transposition Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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