LOI·n° 2002-92·22 janvier 2002

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).

En vigueur depuis le 22 janvier 2002 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de CorseTitre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse

capo Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de CorseChapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territorialeChapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale

sezione Section 1 : De l'identité culturelleSection 1 : De l'identité culturelle

paragrafo Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corseSous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

paragrafo Sous-section 2 : De la culture et de la communicationSous-section 2 : De la culture et de la communication

Art. 8 Art. 9 Art. 10

paragrafo Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaireSous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire

Art. 11

sezione Section 2 : De l'aménagement et du développementSection 2 : De l'aménagement et du développement

paragrafo Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durableSous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable

Art. 12 Art. 13

paragrafo Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructuresSous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures

Art. 14 Art. 15

paragrafo Sous-section 3 : Du logementSous-section 3 : Du logement

Art. 16

sezione Section 3 : Du développement économiqueSection 3 : Du développement économique

paragrafo Sous-section 1 : De l'aide au développement économiqueSous-section 1 : De l'aide au développement économique

Art. 17

paragrafo Sous-section 2 : Du tourismeSous-section 2 : Du tourisme

Art. 18 Art. 19

paragrafo Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêtSous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt

Art. 20 Art. 21

paragrafo Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelleSous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle

Art. 22

sezione Section 4 : De l'environnement et des services de proximitéSection 4 : De l'environnement et des services de proximité

paragrafo Sous-section 1 : De l'environnementSous-section 1 : De l'environnement

Art. 23 Art. 24 Art. 25

paragrafo Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissementSous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement

Art. 26 Art. 27

paragrafo Sous-section 3 : Des déchetsSous-section 3 : Des déchets

Art. 28

paragrafo Sous-section 4 : De l'énergieSous-section 4 : De l'énergie

Art. 29

titolo Titre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de CorseTitre II : Des moyens et des ressources de la collectivité territoriale de Corse

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnelsChapitre Ier : Dispositions relatives aux services et aux personnels

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressourcesChapitre II : Dispositions relatives aux transferts de biens et de ressources

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux officesChapitre III : Dispositions relatives aux offices

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre III : Mesures fiscales et socialesTitre III : Mesures fiscales et sociales

capo Chapitre Ier : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissementChapitre Ier : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissement

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

titolo Titre IV : Programme exceptionnel d'investissementsTitre IV : Programme exceptionnel d'investissements

Art. 53

titolo Titre V : Dispositions diversesTitre V : Dispositions diverses

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

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