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LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
LOI
·
n° 2009-971
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3 août 2009
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LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
En vigueur depuis le 3 août 2009
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CHAPITRE IER : DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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