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LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1)
LOI
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n° 2011-392
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14 avril 2011
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LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1)
En vigueur depuis le 14 avril 2011
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Sommaire
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT DE LA GARDE A VUE
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