LOI·n° 2023-171·9 mars 2023

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)

En vigueur depuis le 9 mars 2023 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRETitre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de l'assurance et de l'épargne retraiteChapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de l'assurance et de l'épargne retraite

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions en matière de droit des sociétésChapitre II : Dispositions en matière de droit des sociétés

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Mise en conformité à la suite de décisions de justiceChapitre III : Mise en conformité à la suite de décisions de justice

Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et des servicesChapitre IV : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et des services

Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux activités bancairesChapitre V : Dispositions relatives aux activités bancaires

Art. 17

titolo Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALETitre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE

capo Chapitre Ier : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidantsChapitre Ier : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Art. 18

capo Chapitre II : Conditions de travail transparentes et prévisiblesChapitre II : Conditions de travail transparentes et prévisibles

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Diverses mesures de protection de la santé publiqueChapitre III : Diverses mesures de protection de la santé publique

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORTSTitre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Art. 31 Art. 32 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE AGRICOLETitre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE AGRICOLE

Art. 38 Art. 39

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