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Loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies
LOI
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n° 43-25
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14 janvier 1943
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Loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies
En vigueur depuis le 14 janvier 1943
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Titre Ier : De l'ouverture des crédits
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