LOI·n° 81-82·2 février 1981

Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1).

En vigueur depuis le 2 février 1981 95 articles 95 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biensTitre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursisChapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis

sezione Section 1 : Dispositions relatives à la récidive.Section 1 : Dispositions relatives à la récidive.

Art. 2

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine.Section 2 : Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 3 : Dispositions relatives au sursis.Section 3 : Dispositions relatives au sursis.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions.Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines.Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines.

Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre II : Dispositions de procédure pénaleTitre II : Dispositions de procédure pénale

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre II : Dispositions de procédure correctionnelle.Chapitre II : Dispositions de procédure correctionnelle.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre III : Dispositions de procédure criminelle.Chapitre III : Dispositions de procédure criminelle.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 79 Art. 80

titolo Titre III : Protection de la victime.Titre III : Protection de la victime.

Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99

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