LOI·n° 81-82·2 février 1981
Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1).
En vigueur depuis le 2 février 1981 95 articles 95 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions de droit pénal relatives aux atteintes à la sécurité des personnes et des biens
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursisChapitre Ier : Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances atténuantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et au sursis
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions.Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines.Chapitre III : Dispositions relatives à l'exécution des peines.