LOI·n° 88-1202·30 décembre 1988

Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

En vigueur depuis le 30 décembre 1988 54 articles 54 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation agricole.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation agricole.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21
capo Chapitre II : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricoleChapitre II : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
sezione Section I : Le règlement amiable de l'exploitation agricole.Section I : Le règlement amiable de l'exploitation agricole.
sezione Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole.Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47
capo Chapitre III : Dispositions sociales.Chapitre III : Dispositions sociales.
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 59Art. 60Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67
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