LOI·n° 88-1202·30 décembre 1988
Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
En vigueur depuis le 30 décembre 1988 54 articles 54 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation agricole.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exploitation agricole.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre II : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricoleChapitre II : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
sezione Section I : Le règlement amiable de l'exploitation agricole.Section I : Le règlement amiable de l'exploitation agricole.
sezione Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole.Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47capo Chapitre III : Dispositions sociales.Chapitre III : Dispositions sociales.
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 59Art. 60Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67