LOI·n° 91-1406·31 décembre 1991
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
En vigueur depuis le 31 décembre 1991 44 articles 44 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Mesures relatives à l'action sociale et à la santé.Chapitre Ier : Mesures relatives à l'action sociale et à la santé.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre II : Mesures relatives à la prévoyance et à l'assurance vieillesse.Chapitre II : Mesures relatives à la prévoyance et à l'assurance vieillesse.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32capo Chapitre III : Mesures diverses.Chapitre III : Mesures diverses.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46