LOI·n° 94-43·18 janvier 1994

Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)

En vigueur depuis le 18 janvier 1994 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la santé publiqueTitre Ier : Dispositions relatives à la santé publique

capo Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose.Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose.

capo Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.

Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagismeChapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagisme

sezione Section 1 : Publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain.Section 1 : Publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Médicaments homéopathiques à usage humain.Section 2 : Médicaments homéopathiques à usage humain.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Exercice de la profession de pharmacien.Section 3 : Exercice de la profession de pharmacien.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 4 : Dispositifs médicaux.Section 4 : Dispositifs médicaux.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 5 : Prévention du tabagisme.Section 5 : Prévention du tabagisme.

Art. 30

capo Chapitre IV : Agence du médicament.Chapitre IV : Agence du médicament.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'organisation des structures de soins et des professions de santéTitre II : Dispositions relatives à l'organisation des structures de soins et des professions de santé

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 57

titolo Titre III : Dispositions relatives à la protection socialeTitre III : Dispositions relatives à la protection sociale

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89

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