LOI·n° 94-43·18 janvier 1994
Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
En vigueur depuis le 18 janvier 1994 82 articles 82 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions relatives à la santé publique
capo Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose.Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose.
capo Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.
capo Chapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagismeChapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagisme
capo Chapitre IV : Agence du médicament.Chapitre IV : Agence du médicament.