LOI·n° 94-637·25 juillet 1994

Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1)

En vigueur depuis le 25 juillet 1994 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions favorisant une meilleure répartition des responsabilitésTitre Ier : Dispositions favorisant une meilleure répartition des responsabilités

sezione Section 1 : Gestion séparée des branches.Section 1 : Gestion séparée des branches.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale.Section 2 : Clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale.

Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Elargissement du champ d'action des organismes nationaux du régime général.Section 3 : Elargissement du champ d'action des organismes nationaux du régime général.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 4 : Rôle du Parlement en matière de sécurité sociale.Section 4 : Rôle du Parlement en matière de sécurité sociale.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité socialeTitre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité sociale

sezione Section 1 : Allègement de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.Section 1 : Allègement de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 2 : Réforme de l'organisation des organismes de recouvrement du régime général.Section 2 : Réforme de l'organisation des organismes de recouvrement du régime général.

Art. 19 Art. 20

sezione Section 3 : Amélioration de la gestion des organismes du régime général.Section 3 : Amélioration de la gestion des organismes du régime général.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo Titre III : Dispositions concernant les relations entre les organismes d'assurance maladie et la profession des masseurs-kinésithérapeutes.Titre III : Dispositions concernant les relations entre les organismes d'assurance maladie et la profession des masseurs-kinésithérapeutes.

Art. 26

titolo Titre IV : Dispositions diversesTitre IV : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie.Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 2 : Autres dispositions.Section 2 : Autres dispositions.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

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