LOI·n° 96-609·5 juillet 1996

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

En vigueur depuis le 5 juillet 1996 58 articles 58 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-CalédonieTitre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.

Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie françaiseTitre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.

Art. 33

capo Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française.Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française.

Art. 34

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 39

titolo Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

sezione Section 1 : Dispositions relatives au notariat.Section 1 : Dispositions relatives au notariat.

Art. 45 Art. 46

sezione Section 2 : Autres dispositions.Section 2 : Autres dispositions.

Art. 48 Art. 49

capo Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

capo Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 56 Art. 57 Art. 59

titolo Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

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