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LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)
LOI_ORGANIQUE
·
n° 2011-333
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29 mars 2011
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LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)
En vigueur depuis le 29 mars 2011
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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