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Ordonnance du 23 avril 1823 relative à la comptabilité des communes
ORDONNANCE
·
23 avril 1823
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Ordonnance du 23 avril 1823 relative à la comptabilité des communes
En vigueur depuis le 23 avril 1823
16 articles
16 versions historisées
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Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe 1
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