ORDONNANCE·23 avril 1823

Ordonnance du 23 avril 1823 relative à la comptabilité des communes

En vigueur depuis le 23 avril 1823 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1
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