ORDONNANCE·n° 2014-559·30 mai 2014

Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

En vigueur depuis le 30 mai 2014 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERSTITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS

capo Chapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifsChapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifs

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatifChapitre II : Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatif

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONSTITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS

capo Chapitre Ier : Dérogation au monopole bancaireChapitre Ier : Dérogation au monopole bancaire

Art. 15

capo Chapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiementChapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiement

Art. 16

capo Chapitre III : Les intermédiaires en financement participatifChapitre III : Les intermédiaires en financement participatif

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaChapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Art. 35

capo Chapitre V : Dispositions relatives à Mayotte et à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre V : Dispositions relatives à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 36

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 37 Art. 38

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