ORDONNANCE·n° 2014-559·30 mai 2014
Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
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TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS
capo Chapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifsChapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifs
capo Chapitre II : Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatifChapitre II : Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatif