REGOLAMENTO·n° 349·28 février 2005
Regolamento (UE) 2005/349
RÈGLEMENT (CE) N o 349/2005 DE LA COMMISSION - du 28 février 2005 - fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 28 février 2005 22 articles 1 version historisée
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