REGOLAMENTO·n° 349·28 février 2005

Regolamento (UE) 2005/349

RÈGLEMENT (CE) N o 349/2005 DE LA COMMISSION - du 28 février 2005 - fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil

En vigueur depuis le 28 février 2005 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dépenses éligibles au concours financier de la Communauté Art. 3.tit_1Dépenses éligibles au concours financier de la Communauté Art. 4Calcul de l’indemnité maximale éligible par animal Art. 4.tit_1Calcul de l’indemnité maximale éligible par animal Art. 5Calcul du concours communautaire aux dépenses opérationnelles Art. 5.tit_1Calcul du concours communautaire aux dépenses opérationnelles Art. 6Informations préalables à l’octroi d'un concours financier de la Communauté Art. 6.tit_1Informations préalables à l’octroi d'un concours financier de la Communauté Art. 7Conditions de versement et pièces justificatives Art. 7.tit_1Conditions de versement et pièces justificatives Art. 8Taux de conversion Art. 8.tit_1Taux de conversion Art. 9Réductions des dépenses éligibles Art. 9.tit_1Réductions des dépenses éligibles Art. 10Audits Art. 10.tit_1Audits Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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