REGOLAMENTO·n° 1183·18 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1183
RÈGLEMENT (CE) N o 1183/2005 DU CONSEIL - du 18 juillet 2005 - instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 18 juillet 2005 12 articles 1 version historisée
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