REGOLAMENTO·n° 1183·18 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1183

RÈGLEMENT (CE) N o 1183/2005 DU CONSEIL - du 18 juillet 2005 - instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

En vigueur depuis le 18 juillet 2005 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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