Regolamento (UE) 2006/1367

RÈGLEMENT (CE) N o 1367/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 septembre 2006 - concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement