REGOLAMENTO·n° 300·11 mars 2008

Regolamento (UE) 2008/300

RÈGLEMENT (CE) N o 300/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2008 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Normes de base communes Art. 4.tit_1Normes de base communes Art. 5Coûts de sûreté Art. 5.tit_1Coûts de sûreté Art. 6Application de mesures plus strictes par les États membres Art. 6.tit_1Application de mesures plus strictes par les États membres Art. 7Mesures de sûreté demandées par des pays tiers Art. 7.tit_1Mesures de sûreté demandées par des pays tiers Art. 8Coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale Art. 8.tit_1Coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale Art. 9Autorité compétente Art. 9.tit_1Autorité compétente Art. 10Programme national de sûreté de l’aviation civile Art. 10.tit_1Programme national de sûreté de l’aviation civile Art. 11Programme national de contrôle de la qualité Art. 11.tit_1Programme national de contrôle de la qualité Art. 12Programme de sûreté aéroportuaire Art. 12.tit_1Programme de sûreté aéroportuaire Art. 13Programme de sûreté du transporteur aérien Art. 13.tit_1Programme de sûreté du transporteur aérien Art. 14Programme de sûreté d’une entité Art. 14.tit_1Programme de sûreté d’une entité Art. 15Inspections de la Commission Art. 15.tit_1Inspections de la Commission Art. 16Rapport annuel Art. 16.tit_1Rapport annuel Art. 17Groupe consultatif des parties intéressées Art. 17.tit_1Groupe consultatif des parties intéressées Art. 18Diffusion des informations Art. 18.tit_1Diffusion des informations Art. 19Procédure de comité Art. 19.tit_1Procédure de comité Art. 20Accords entre la Communauté et les pays tiers Art. 20.tit_1Accords entre la Communauté et les pays tiers Art. 21Sanctions Art. 21.tit_1Sanctions Art. 22Rapport de la Commission sur le financement Art. 22.tit_1Rapport de la Commission sur le financement Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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