REGOLAMENTO·n° 66·25 novembre 2009

Regolamento (UE) 2010/66

RÈGLEMENT (CE) N o 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2009 - établissant le label écologique de l'UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2009 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Organismes compétents Art. 4.tit_1Organismes compétents Art. 5Comité de l'Union européenne pour le label écologique Art. 5.tit_1Comité de l'Union européenne pour le label écologique Art. 6Exigences générales relatives aux critères du label écologique de l'UE Art. 6.tit_1Exigences générales relatives aux critères du label écologique de l'UE Art. 7Élaboration et révision des critères du label écologique de l'UE Art. 7.tit_1Élaboration et révision des critères du label écologique de l'UE Art. 8Établissement des critères du label écologique de l'UE Art. 8.tit_1Établissement des critères du label écologique de l'UE Art. 9Attribution du label écologique de l'UE et conditions d'utilisation Art. 9.tit_1Attribution du label écologique de l'UE et conditions d'utilisation Art. 10Surveillance du marché et contrôle de l'utilisation du label écologique de l'UE Art. 10.tit_1Surveillance du marché et contrôle de l'utilisation du label écologique de l'UE Art. 11Systèmes de label environnemental dans les États membres Art. 11.tit_1Systèmes de label environnemental dans les États membres Art. 12Promotion du label écologique de l'UE Art. 12.tit_1Promotion du label écologique de l'UE Art. 13Échanges d'informations et d'expériences Art. 13.tit_1Échanges d'informations et d'expériences Art. 14Rapport Art. 14.tit_1Rapport Art. 15Modification des annexes Art. 15.tit_1Modification des annexes Art. 16Procédure de comité Art. 16.tit_1Procédure de comité Art. 17Sanctions Art. 17.tit_1Sanctions Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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