REGOLAMENTO·n° 617·24 juin 2010

Regolamento (UE) 2010/617

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 617/2010 DU CONSEIL - du 24 juin 2010 - concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 736/96

En vigueur depuis le 24 juin 2010 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Communication des données Art. 3.tit_1Communication des données Art. 4Sources de données Art. 4.tit_1Sources de données Art. 5Contenu de la communication Art. 5.tit_1Contenu de la communication Art. 6Qualité et publicité des données Art. 6.tit_1Qualité et publicité des données Art. 7Dispositions d’application Art. 7.tit_1Dispositions d’application Art. 8Traitement des données Art. 8.tit_1Traitement des données Art. 9Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données Art. 9.tit_1Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données Art. 10Suivi et rapports Art. 10.tit_1Suivi et rapports Art. 11Évaluation Art. 11.tit_1Évaluation Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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