REGOLAMENTO·n° 913·22 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/913
RÈGLEMENT (UE) N o 913/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2010 50 articles 1 version historisée
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