REGOLAMENTO·n° 913·22 septembre 2010

Regolamento (UE) 2010/913

RÈGLEMENT (UE) N o 913/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2010 50 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉSIGNATION ET GOUVERNANCE DES CORRIDORS FERROVIAIRES INTERNATIONAUX POUR UN FRET COMPÉTITIF

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INVESTISSEMENTS LIÉS AU CORRIDOR DE FRET

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GESTION DU CORRIDOR DE FRET

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Désignation de corridors de fret initiaux Art. 3.tit_1Désignation de corridors de fret initiaux Art. 4Critères applicables aux corridors supplémentaires de fret Art. 4.tit_1Critères applicables aux corridors supplémentaires de fret Art. 5Sélection de corridors de fret supplémentaires Art. 5.tit_1Sélection de corridors de fret supplémentaires Art. 6Modification des corridors supplémentaires de fret Art. 6.tit_1Modification des corridors supplémentaires de fret Art. 7Réconciliation Art. 7.tit_1Réconciliation Art. 8Gouvernance des corridors de fret Art. 8.tit_1Gouvernance des corridors de fret Art. 9Mesures de mise en œuvre du plan relatif au corridor de fret Art. 9.tit_1Mesures de mise en œuvre du plan relatif au corridor de fret Art. 10Consultation des candidats Art. 10.tit_1Consultation des candidats Art. 11Planification des investissements Art. 11.tit_1Planification des investissements Art. 12Coordination des travaux Art. 12.tit_1Coordination des travaux Art. 13Guichet unique pour les demandes de capacités d'infrastructure Art. 13.tit_1Guichet unique pour les demandes de capacités d'infrastructure Art. 14Capacités allouées aux trains de marchandises Art. 14.tit_1Capacités allouées aux trains de marchandises Art. 15Candidats autorisés Art. 15.tit_1Candidats autorisés Art. 16Gestion du trafic Art. 16.tit_1Gestion du trafic Art. 17Gestion du trafic en cas de perturbations Art. 17.tit_1Gestion du trafic en cas de perturbations Art. 18Informations sur les conditions d'utilisation du corridor de fret Art. 18.tit_1Informations sur les conditions d'utilisation du corridor de fret Art. 19Qualité du service sur le corridor de fret Art. 19.tit_1Qualité du service sur le corridor de fret Art. 20Organismes de contrôle Art. 20.tit_1Organismes de contrôle Art. 21Comité Art. 21.tit_1Comité Art. 22Suivi de la mise en œuvre Art. 22.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 23Rapport Art. 23.tit_1Rapport Art. 24Mesures transitoires Art. 24.tit_1Mesures transitoires Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet