REGOLAMENTO·648·4 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/648

RÈGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 182 articles 1 version historisée
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