REGOLAMENTO·n° 648·4 juillet 2012
Regolamento (UE) 2012/648
RÈGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2012 182 articles 1 version historisée
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