REGOLAMENTO·n° 648·4 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/648

RÈGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2012 - sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2012 182 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Transactions intragroupe Art. 3.tit_1Transactions intragroupe Art. 4Obligation de compensation Art. 4.tit_1Obligation de compensation Art. 5Procédure régissant l'obligation de compensation Art. 5.tit_1Procédure régissant l'obligation de compensation Art. 6Registre public Art. 6.tit_1Registre public Art. 7Accès aux contreparties centrales Art. 7.tit_1Accès aux contreparties centrales Art. 8Accès à une plate-forme de négociation Art. 8.tit_1Accès à une plate-forme de négociation Art. 9Obligation de déclaration Art. 9.tit_1Obligation de déclaration Art. 10Contreparties non financières Art. 10.tit_1Contreparties non financières Art. 11Techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale Art. 11.tit_1Techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale Art. 12Sanctions Art. 12.tit_1Sanctions Art. 13Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles Art. 13.tit_1Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles Art. 14Agrément d'une contrepartie centrale Art. 14.tit_1Agrément d'une contrepartie centrale Art. 15Extension des activités et des services Art. 15.tit_1Extension des activités et des services Art. 16Exigences de capital Art. 16.tit_1Exigences de capital Art. 17Procédure d'octroi et de refus d'agrément Art. 17.tit_1Procédure d'octroi et de refus d'agrément Art. 18Collège Art. 18.tit_1Collège Art. 19Avis du collège Art. 19.tit_1Avis du collège Art. 20Retrait de l'agrément Art. 20.tit_1Retrait de l'agrément Art. 21Réexamen et évaluation Art. 21.tit_1Réexamen et évaluation Art. 22Autorité compétente Art. 22.tit_1Autorité compétente Art. 23Coopération entre autorités Art. 23.tit_1Coopération entre autorités Art. 24Situations d'urgence Art. 24.tit_1Situations d'urgence Art. 25Reconnaissance d'une contrepartie centrale d'un pays tiers Art. 25.tit_1Reconnaissance d'une contrepartie centrale d'un pays tiers Art. 26Dispositions générales Art. 26.tit_1Dispositions générales Art. 27Instances dirigeantes et conseil d'administration Art. 27.tit_1Instances dirigeantes et conseil d'administration Art. 28Comité des risques Art. 28.tit_1Comité des risques Art. 29Conservation d'informations Art. 29.tit_1Conservation d'informations Art. 30Actionnaires et associés détenant une participation qualifiée Art. 30.tit_1Actionnaires et associés détenant une participation qualifiée Art. 31Communication d'informations aux autorités compétentes Art. 31.tit_1Communication d'informations aux autorités compétentes Art. 32Évaluation Art. 32.tit_1Évaluation Art. 33Conflits d'intérêts Art. 33.tit_1Conflits d'intérêts Art. 34Continuité des activités Art. 34.tit_1Continuité des activités Art. 35Externalisation Art. 35.tit_1Externalisation Art. 36Dispositions générales Art. 36.tit_1Dispositions générales Art. 37Conditions de participation Art. 37.tit_1Conditions de participation Art. 38Transparence Art. 38.tit_1Transparence Art. 39Ségrégation et portabilité Art. 39.tit_1Ségrégation et portabilité Art. 40Gestion de l'exposition Art. 40.tit_1Gestion de l'exposition Art. 41Exigences de marge Art. 41.tit_1Exigences de marge Art. 42Fonds de défaillance Art. 42.tit_1Fonds de défaillance Art. 43Autres ressources financières Art. 43.tit_1Autres ressources financières Art. 44Mécanismes de maîtrise des risques de liquidité Art. 44.tit_1Mécanismes de maîtrise des risques de liquidité Art. 45Défaillances en cascade Art. 45.tit_1Défaillances en cascade Art. 46Exigences en matière de garanties (collateral)Art. 46.tit_1Exigences en matière de garanties (collateral)Art. 47Politique d'investissement Art. 47.tit_1Politique d'investissement Art. 48Procédures en matière de défaillance Art. 48.tit_1Procédures en matière de défaillance Art. 49Réexamen des modèles, simulations de crise et essais a posteriori Art. 49.tit_1Réexamen des modèles, simulations de crise et essais a posteriori Art. 50Règlement Art. 50.tit_1Règlement Art. 51Accords d'interopérabilité Art. 51.tit_1Accords d'interopérabilité Art. 52Gestion des risques Art. 52.tit_1Gestion des risques Art. 53Établissement de marges entre contreparties centrales Art. 53.tit_1Établissement de marges entre contreparties centrales Art. 54Approbation des accords d'interopérabilité Art. 54.tit_1Approbation des accords d'interopérabilité Art. 55Enregistrement d'un référentiel central Art. 55.tit_1Enregistrement d'un référentiel central Art. 56Demande d'enregistrement Art. 56.tit_1Demande d'enregistrement Art. 57Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l'enregistrement Art. 57.tit_1Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l'enregistrement Art. 58Examen de la demande Art. 58.tit_1Examen de la demande Art. 59Notification de la décision de l'AEMF sur l'enregistrement Art. 59.tit_1Notification de la décision de l'AEMF sur l'enregistrement Art. 60Exercice des pouvoirs visés aux articles 61 à 63 Art. 60.tit_1Exercice des pouvoirs visés aux articles 61 à 63 Art. 61Demande de renseignements Art. 61.tit_1Demande de renseignements Art. 62Enquêtes générales Art. 62.tit_1Enquêtes générales Art. 63Inspections sur place Art. 63.tit_1Inspections sur place Art. 64Règles de procédure pour l'adoption de mesures de surveillance et l'imposition d'amendes Art. 64.tit_1Règles de procédure pour l'adoption de mesures de surveillance et l'imposition d'amendes Art. 65Amendes Art. 65.tit_1Amendes Art. 66Astreintes Art. 66.tit_1Astreintes Art. 67Audition des personnes concernées Art. 67.tit_1Audition des personnes concernées Art. 68Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Art. 68.tit_1Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Art. 69Contrôle de la Cour de justice Art. 69.tit_1Contrôle de la Cour de justice Art. 70Modification de l'annexe II Art. 70.tit_1Modification de l'annexe II Art. 71Retrait de l'enregistrement Art. 71.tit_1Retrait de l'enregistrement Art. 72Frais de surveillance Art. 72.tit_1Frais de surveillance Art. 73Mesures de surveillance mises en œuvre par l'AEMF Art. 73.tit_1Mesures de surveillance mises en œuvre par l'AEMF Art. 74Délégation de tâches à des autorités compétentes par l'AEMF Art. 74.tit_1Délégation de tâches à des autorités compétentes par l'AEMF Art. 75Équivalence et accords internationaux Art. 75.tit_1Équivalence et accords internationaux Art. 76Modalités de coopération Art. 76.tit_1Modalités de coopération Art. 77Reconnaissance des référentiels centraux Art. 77.tit_1Reconnaissance des référentiels centraux Art. 78Exigences générales Art. 78.tit_1Exigences générales Art. 79Fiabilité opérationnelle Art. 79.tit_1Fiabilité opérationnelle Art. 80Sauvegarde et enregistrement Art. 80.tit_1Sauvegarde et enregistrement Art. 81Transparence et disponibilité des données Art. 81.tit_1Transparence et disponibilité des données Art. 82Exercice de la délégation Art. 82.tit_1Exercice de la délégation Art. 83Secret professionnel Art. 83.tit_1Secret professionnel Art. 84Échange d'informations Art. 84.tit_1Échange d'informations Art. 85Rapports et réexamen Art. 85.tit_1Rapports et réexamen Art. 86Procédure de comité Art. 86.tit_1Procédure de comité Art. 87Modification de la directive 98/26/CE Art. 87.tit_1Modification de la directive 98/26/CE Art. 88Sites internet Art. 88.tit_1Sites internet Art. 89Dispositions transitoires Art. 89.tit_1Dispositions transitoires Art. 90Effectifs et ressources de l'AEMF Art. 90.tit_1Effectifs et ressources de l'AEMF Art. 91Entrée en vigueur Art. 91.tit_1Entrée en vigueur

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