REGOLAMENTO·n° 20·15 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/20
RÈGLEMENT (UE) N o 20/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 janvier 2013 - portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
En vigueur depuis le 15 janvier 2013 34 articles 1 version historisée
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