REGOLAMENTO·n° 557·17 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/557
RÈGLEMENT (UE) N o 557/2013 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2013 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2013 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Principes générauxArt. 3.tit_1Principes générauxArt. 4Entités de rechercheArt. 4.tit_1Entités de rechercheArt. 5Proposition de rechercheArt. 5.tit_1Proposition de rechercheArt. 6Position des autorités statistiques nationalesArt. 6.tit_1Position des autorités statistiques nationalesArt. 7Données confidentielles destinées à des fins scientifiquesArt. 7.tit_1Données confidentielles destinées à des fins scientifiquesArt. 8Systèmes d’accèsArt. 8.tit_1Systèmes d’accèsArt. 9Questions organisationnellesArt. 9.tit_1Questions organisationnellesArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur