Regolamento (UE) 2014/361

RÈGLEMENT (UE) N o 361/2014 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2014 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) no 2121/98 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)