REGOLAMENTO·n° 941·9 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/941

RÈGLEMENT (UE) 2015/941 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juin 2015 - concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part - (Texte codifié)

En vigueur depuis le 9 juin 2015 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Concessions relatives à la viande de bouvillon Art. 2.tit_1Concessions relatives à la viande de bouvillon Art. 3Nouvelles concessions Art. 3.tit_1Nouvelles concessions Art. 4Réductions tarifaires Art. 4.tit_1Réductions tarifaires Art. 5Adaptations techniques Art. 5.tit_1Adaptations techniques Art. 6Clause de sauvegarde générale et clause de pénurie Art. 6.tit_1Clause de sauvegarde générale et clause de pénurie Art. 7Circonstances exceptionnelles et graves Art. 7.tit_1Circonstances exceptionnelles et graves Art. 8Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 8.tit_1Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 9Dumping Art. 9.tit_1Dumping Art. 10Concurrence Art. 10.tit_1Concurrence Art. 11Fraude ou absence de coopération administrative Art. 11.tit_1Fraude ou absence de coopération administrative Art. 12Comité Art. 12.tit_1Comité Art. 13Notification Art. 13.tit_1Notification Art. 14Abrogation Art. 14.tit_1Abrogation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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