REGOLAMENTO·n° 2014·11 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2014 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2015 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Échange d'informations entre les autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs Art. 1.tit_1Échange d'informations entre les autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs Art. 2Délai applicable à l'échange d'informations Art. 2.tit_1Délai applicable à l'échange d'informations Art. 3Moyens d'échange d'informations Art. 3.tit_1Moyens d'échange d'informations Art. 4Monnaie Art. 4.tit_1Monnaie Art. 5Langue Art. 5.tit_1Langue Art. 6Vue d'ensemble des informations à échanger au sein du collège des contrôleurs Art. 6.tit_1Vue d'ensemble des informations à échanger au sein du collège des contrôleurs Art. 7Communication des principales conclusions tirées du processus de contrôle prudentiel Art. 7.tit_1Communication des principales conclusions tirées du processus de contrôle prudentiel Art. 8Coopération et échange d'informations entre les autorités de contrôle en dehors du collège des contrôleurs Art. 8.tit_1Coopération et échange d'informations entre les autorités de contrôle en dehors du collège des contrôleurs Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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