REGOLAMENTO·n° 779·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/779

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/779 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - établissant des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ENQUÊTE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉTERMINATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFORMATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Ouverture par un État membre ou par la Commission Art. 3.tit_1Ouverture par un État membre ou par la Commission Art. 4Demande initiale au fabricant ou à l'importateur Art. 4.tit_1Demande initiale au fabricant ou à l'importateur Art. 5Coordination initiale Art. 5.tit_1Coordination initiale Art. 6Évaluation du fabricant ou de l'importateur Art. 6.tit_1Évaluation du fabricant ou de l'importateur Art. 7Collecte d'autres informations et consultation du panel consultatif Art. 7.tit_1Collecte d'autres informations et consultation du panel consultatif Art. 8Droit des fabricants et des importateurs de présenter des observations Art. 8.tit_1Droit des fabricants et des importateurs de présenter des observations Art. 9Coordination avant la prise d'une décision par un État membre Art. 9.tit_1Coordination avant la prise d'une décision par un État membre Art. 10Décision de la Commission Art. 10.tit_1Décision de la Commission Art. 11Procédures parallèles Art. 11.tit_1Procédures parallèles Art. 12Informations confidentielles Art. 12.tit_1Informations confidentielles Art. 13Publication des décisions Art. 13.tit_1Publication des décisions Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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