REGOLAMENTO·n° 1450·23 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1450

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1450 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2016 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Détermination du montant nécessaire à l'absorption des pertes Art. 1.tit_1Détermination du montant nécessaire à l'absorption des pertes Art. 2Détermination du montant nécessaire pour continuer à respecter les conditions d'agrément, à exercer des activités et à maintenir la confiance des marchés à l'égard de l'établissement Art. 2.tit_1Détermination du montant nécessaire pour continuer à respecter les conditions d'agrément, à exercer des activités et à maintenir la confiance des marchés à l'égard de l'établissement Art. 3Exclusions du renflouement interne ou transferts partiels qui constituent un obstacle à la résolvabilité Art. 3.tit_1Exclusions du renflouement interne ou transferts partiels qui constituent un obstacle à la résolvabilité Art. 4Modèle d'entreprise, modèle de financement et profil de risque Art. 4.tit_1Modèle d'entreprise, modèle de financement et profil de risque Art. 5Taille et risque systémique Art. 5.tit_1Taille et risque systémique Art. 6Contributions du système de garantie des dépôts au financement de la résolution Art. 6.tit_1Contributions du système de garantie des dépôts au financement de la résolution Art. 7Évaluation combinée de la MREL Art. 7.tit_1Évaluation combinée de la MREL Art. 8Dispositions transitoires et post-résolution Art. 8.tit_1Dispositions transitoires et post-résolution Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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