REGOLAMENTO·n° 1450·23 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/1450
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1450 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2016 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2016 18 articles 1 version historisée
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