REGOLAMENTO·n° 180·24 octobre 2016
Regolamento (UE) 2017/180
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/180 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2016 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes d'évaluation des portefeuilles de référence et les procédures de partage de ces évaluations - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2016 24 articles 1 version historisée
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