REGOLAMENTO·n° 40·3 novembre 2016

Regolamento (UE) 2017/40

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/40 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2016 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission

En vigueur depuis le 3 novembre 2016 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MODIFICATIONS, ABROGATIONS ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application et définitions Art. 1.tit_1Champ d'application et définitions Art. 2Stratégie des États membres Art. 2.tit_1Stratégie des États membres Art. 3Mesures éducatives d'accompagnement Art. 3.tit_1Mesures éducatives d'accompagnement Art. 4Coûts admissibles Art. 4.tit_1Coûts admissibles Art. 5Conditions générales relatives à l'octroi de l'aide et à la sélection des demandeurs d'aide Art. 5.tit_1Conditions générales relatives à l'octroi de l'aide et à la sélection des demandeurs d'aide Art. 6Conditions d'agrément des demandeurs d'aide Art. 6.tit_1Conditions d'agrément des demandeurs d'aide Art. 7Suspension et retrait de l'agrément Art. 7.tit_1Suspension et retrait de l'agrément Art. 8Sanctions administratives Art. 8.tit_1Sanctions administratives Art. 9Suivi et évaluation Art. 9.tit_1Suivi et évaluation Art. 10Quantités maximales d'ingrédients ajoutés Art. 10.tit_1Quantités maximales d'ingrédients ajoutés Art. 11Distribution de produits en même temps que les repas scolaires habituels Art. 11.tit_1Distribution de produits en même temps que les repas scolaires habituels Art. 12Publicité Art. 12.tit_1Publicité Art. 13Modification du règlement délégué (UE) no 907/2014 Art. 13.tit_1Modification du règlement délégué (UE) no 907/2014 Art. 14Abrogations Art. 14.tit_1Abrogations Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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