REGOLAMENTO·n° 352·15 février 2017
Regolamento (UE) 2017/352
RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2017 - établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 février 2017 44 articles 1 version historisée
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