REGOLAMENTO·n° 1732·18 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1732

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1732 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels des titrisations à l’Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 septembre 2020 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Plein recouvrement des coûts de la surveillance Art. 1.tit_1Plein recouvrement des coûts de la surveillance Art. 2Chiffre d’affaires applicable Art. 2.tit_1Chiffre d’affaires applicable Art. 3Redevances d’enregistrement et d’extension de l’enregistrement Art. 3.tit_1Redevances d’enregistrement et d’extension de l’enregistrement Art. 4Redevance annuelle de surveillance due par les référentiels des titrisations enregistrés et les référentiels centraux ayant obtenu l’extension de leur enregistrement Art. 4.tit_1Redevance annuelle de surveillance due par les référentiels des titrisations enregistrés et les référentiels centraux ayant obtenu l’extension de leur enregistrement Art. 5Modalités générales de paiement Art. 5.tit_1Modalités générales de paiement Art. 6Paiement des redevances d’enregistrement et remboursements Art. 6.tit_1Paiement des redevances d’enregistrement et remboursements Art. 7Paiement de la redevance annuelle de surveillance Art. 7.tit_1Paiement de la redevance annuelle de surveillance Art. 8Remboursement des autorités compétentes Art. 8.tit_1Remboursement des autorités compétentes Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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