REGOLAMENTO·1732·18 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1732

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1732 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2020 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels des titrisations à l’Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 septembre 2020 18 articles 1 version historisée
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