REGOLAMENTO·n° 522·24 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/522

RÈGLEMENT (UE) 2021/522 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 mars 2021 - établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2021 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FINANCEMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GOUVERNANCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs généraux Art. 3.tit_1Objectifs généraux Art. 4Objectifs spécifiques Art. 4.tit_1Objectifs spécifiques Art. 5Budget Art. 5.tit_1Budget Art. 6Pays tiers associés au programme Art. 6.tit_1Pays tiers associés au programme Art. 7Exécution et formes de financement de l’Union Art. 7.tit_1Exécution et formes de financement de l’Union Art. 8Subventions Art. 8.tit_1Subventions Art. 9Passation de marchés dans les situations d’urgence sanitaire Art. 9.tit_1Passation de marchés dans les situations d’urgence sanitaire Art. 10Opérations de mixage Art. 10.tit_1Opérations de mixage Art. 11Financement cumulé Art. 11.tit_1Financement cumulé Art. 12Actions éligibles Art. 12.tit_1Actions éligibles Art. 13Entités juridiques éligibles Art. 13.tit_1Entités juridiques éligibles Art. 14Coûts éligibles Art. 14.tit_1Coûts éligibles Art. 15Mise en œuvre conjointe des politiques Art. 15.tit_1Mise en œuvre conjointe des politiques Art. 16Consultation des parties prenantes et information du Parlement européen Art. 16.tit_1Consultation des parties prenantes et information du Parlement européen Art. 17Mise en œuvre du programme Art. 17.tit_1Mise en œuvre du programme Art. 18Protection des données Art. 18.tit_1Protection des données Art. 19Suivi et communication d’informations Art. 19.tit_1Suivi et communication d’informations Art. 20Évaluation Art. 20.tit_1Évaluation Art. 21Audits Art. 21.tit_1Audits Art. 22Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 22.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Cohérence et complémentarité avec les autres politiques, instruments et actions de l’Union Art. 24.tit_1Cohérence et complémentarité avec les autres politiques, instruments et actions de l’Union Art. 25Exercice de la délégation Art. 25.tit_1Exercice de la délégation Art. 26Information, communication et publicité Art. 26.tit_1Information, communication et publicité Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Dispositions transitoires Art. 28.tit_1Dispositions transitoires Art. 29Entrée en vigueur et application Art. 29.tit_1Entrée en vigueur et application

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