REGOLAMENTO·n° 923·25 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/923

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/923 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2021 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les critères permettant de définir les responsabilités dirigeantes, les fonctions de contrôle, l’unité opérationnelle importante et l’incidence significative sur le profil de risque de cette unité, et fixant les critères permettant de recenser les membres du personnel ou les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle des membres du personnel ou catégories de personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, de ladite directive - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Application des critères Art. 2.tit_1Application des critères Art. 3Critères permettant de déterminer si les activités professionnelles des membres du personnel ont une incidence significative sur le profil de risque de l’unité opérationnelle importante concernée tel que défini à l’article 94, paragraphe 2, point b), de la directive 2013/36/UE Art. 3.tit_1Critères permettant de déterminer si les activités professionnelles des membres du personnel ont une incidence significative sur le profil de risque de l’unité opérationnelle importante concernée tel que défini à l’article 94, paragraphe 2, point b), de la directive 2013/36/UE Art. 4Membres du personnel ou catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle du personnel visé à l’article 92, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE Art. 4.tit_1Membres du personnel ou catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle du personnel visé à l’article 92, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE Art. 5Critères qualitatifs Art. 5.tit_1Critères qualitatifs Art. 6Critères quantitatifs Art. 6.tit_1Critères quantitatifs Art. 7Calcul de la rémunération totale moyenne des membres de l’organe de direction et de la direction générale et de la rémunération variable accordée Art. 7.tit_1Calcul de la rémunération totale moyenne des membres de l’organe de direction et de la direction générale et de la rémunération variable accordée Art. 8Abrogation du règlement délégué (UE) no 604/2014 Art. 8.tit_1Abrogation du règlement délégué (UE) no 604/2014 Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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