Regolamento (UE) 2021/2307

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2307 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)