REGOLAMENTO·n° 2307·21 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/2307

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2307 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Notification préalable de l’arrivée Art. 3.tit_1Notification préalable de l’arrivée Art. 4Certificat d’inspection et extrait du certificat d’inspection Art. 4.tit_1Certificat d’inspection et extrait du certificat d’inspection Art. 5Documentation Art. 5.tit_1Documentation Art. 6Description des activités et des unités de production Art. 6.tit_1Description des activités et des unités de production Art. 7Notification des manquements présumés ou avérés Art. 7.tit_1Notification des manquements présumés ou avérés Art. 8Dispositions transitoires concernant les certificats d’inspection au format papier et leurs extraits Art. 8.tit_1Dispositions transitoires concernant les certificats d’inspection au format papier et leurs extraits Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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