REGOLAMENTO·n° 140·16 novembre 2021
Regolamento (UE) 2022/140
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/140 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2021 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Produits biologiques devant figurer dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union pour certaines maladies de catégorie AArt. 3.tit_1Produits biologiques devant figurer dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union pour certaines maladies de catégorie AArt. 4Exigences supplémentaires concernant l’approvisionnement en antigènes et en vaccins et leur stockageArt. 4.tit_1Exigences supplémentaires concernant l’approvisionnement en antigènes et en vaccins et leur stockageArt. 5Exigences relatives à la formulation de vaccins à partir d’antigènes antiaphteux et à l’étiquetage des vaccins prêts à l’emploiArt. 5.tit_1Exigences relatives à la formulation de vaccins à partir d’antigènes antiaphteux et à l’étiquetage des vaccins prêts à l’emploiArt. 6Procédures de mise en circulation et de livraison des vaccinsArt. 6.tit_1Procédures de mise en circulation et de livraison des vaccinsArt. 7Exigences relatives à la reconstitution des stocks d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnosticArt. 7.tit_1Exigences relatives à la reconstitution des stocks d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnosticArt. 8Exigences procédurales et techniques relatives aux demandes d’accès aux antigènes, vaccins et réactifs de diagnostic issus des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’UnionArt. 8.tit_1Exigences procédurales et techniques relatives aux demandes d’accès aux antigènes, vaccins et réactifs de diagnostic issus des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’UnionArt. 9Entrée en vigueur et applicationArt. 9.tit_1Entrée en vigueur et application