REGOLAMENTO·n° 140·16 novembre 2021
Regolamento (UE) 2022/140
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/140 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2021 18 articles 1 version historisée
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