REGOLAMENTO·n° 676·3 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/676
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/676 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2021 18 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Conditions régissant la consolidation dans le cas de groupes d’entreprises liées au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/CEArt. 2.tit_1Conditions régissant la consolidation dans le cas de groupes d’entreprises liées au sens de l’article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/CEArt. 3Conditions régissant la consolidation dans le cas d’établissements ou établissements financiers dirigés conjointement par une entreprise incluse dans le périmètre de consolidation et par une ou plusieurs entreprises non incluses dans le périmètre de consolidationArt. 3.tit_1Conditions régissant la consolidation dans le cas d’établissements ou établissements financiers dirigés conjointement par une entreprise incluse dans le périmètre de consolidation et par une ou plusieurs entreprises non incluses dans le périmètre de consolidationArt. 4Conditions régissant la consolidation dans le cas de participations ou de liens en capital dans des établissements ou établissements financiers autres que ceux visés à l’article 18, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 575/2013Art. 4.tit_1Conditions régissant la consolidation dans le cas de participations ou de liens en capital dans des établissements ou établissements financiers autres que ceux visés à l’article 18, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 575/2013Art. 5Conditions régissant la consolidation dans le cas où un établissement exerce une influence notable sur un ou plusieurs établissements ou établissements financiers, mais sans détenir de participation ni d’autres liens en capital dans ces établissementsArt. 5.tit_1Conditions régissant la consolidation dans le cas où un établissement exerce une influence notable sur un ou plusieurs établissements ou établissements financiers, mais sans détenir de participation ni d’autres liens en capital dans ces établissementsArt. 6Conditions régissant la consolidation dans le cas où deux établissements ou établissements financiers, ou plus, sont placés sous une direction unique, sans que celle-ci soit établie par un contrat ou des clauses statutairesArt. 6.tit_1Conditions régissant la consolidation dans le cas où deux établissements ou établissements financiers, ou plus, sont placés sous une direction unique, sans que celle-ci soit établie par un contrat ou des clauses statutairesArt. 7Conditions régissant la consolidation dans le cas où une filiale ou une entreprise dans laquelle un établissement détient une participation n’est pas un établissement, un établissement financier ou une entreprise de services auxiliairesArt. 7.tit_1Conditions régissant la consolidation dans le cas où une filiale ou une entreprise dans laquelle un établissement détient une participation n’est pas un établissement, un établissement financier ou une entreprise de services auxiliairesArt. 8Conditions pour l’inclusion dans les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 consolidés d’instruments qui appartiennent à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation prudentielArt. 8.tit_1Conditions pour l’inclusion dans les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 consolidés d’instruments qui appartiennent à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation prudentielArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur