REGOLAMENTO·n° 676·3 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/676
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/676 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2021 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible