REGOLAMENTO·676·3 décembre 2021

Regolamento (UE) 2022/676

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/676 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2021 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2021 18 articles 1 version historisée
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