REGOLAMENTO·n° 1646·23 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/1646

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1646 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2022 - relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu’au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 septembre 2022 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTENU SPÉCIFIQUE SUPPLÉMENTAIRE DU PCNP

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PLANS ET PRÉSENTATION DES DONNÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositions générales Art. 3.tit_1Dispositions générales Art. 4Plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres Art. 4.tit_1Plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États membres Art. 5Plan national de surveillance aléatoire pour la production dans les États membres Art. 5.tit_1Plan national de surveillance aléatoire pour la production dans les États membres Art. 6Plan national de contrôle fondé sur les risques pour les importations des pays tiers Art. 6.tit_1Plan national de contrôle fondé sur les risques pour les importations des pays tiers Art. 7Contenu supplémentaire des plans nationaux de contrôle fondé sur les risques et du plan de surveillance aléatoire Art. 7.tit_1Contenu supplémentaire des plans nationaux de contrôle fondé sur les risques et du plan de surveillance aléatoire Art. 8Présentation et évaluation des plans de contrôle Art. 8.tit_1Présentation et évaluation des plans de contrôle Art. 9Présentation des données par les États membres Art. 9.tit_1Présentation des données par les États membres Art. 10Abrogation de la décision 97/747/CE Art. 10.tit_1Abrogation de la décision 97/747/CE Art. 11Références Art. 11.tit_1Références Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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